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ASSURANCE COLLECTIVE CONTRE LES ACCIDENTS

 

C O N D I T I O N S  S P E C I A L E S

 

Les présentes conditions spéciales complètent les conditions générales

et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. 

Il en va de même en ce qui concerne les conditions particulières 

vis-à-vis des conditions spéciales et des conditions générales. 

 

ASSURES

En complément du point 3.1, lettre d et 3.2 du titre "Définitions" des

conditions générales, il est précisé qu'ont la qualité d'assurés au sens

de la présente police: les personnes prenant part aux activités organisées

par le preneur d'assurance.

 

GARANTIES ET MONTANTS ASSURES

Garanties accordées Montants assurés

 

DIVISION A - RESPONSABILITE CIVILE

- dommages corporels et immatériels consécutifs

(par sinistre) 5.000.000,00 EUR

- dommages matériels et immatériels consécutifs

(par sinistre) 625.000,00 EUR

- dommages immatériels purs résultant d'un accident

dans le chef des assurés (par sinistre) 125.000,00 EUR

- défense civile cfr article 12.B.1 des

conditions générales

 

DIVISION B - PROTECTION JURIDIQUE

- défense pénale (par sinistre) 25.000,00 EUR

- cautionnement (par sinistre) 12.500,00 EUR

- recours civil (par sinistre) risque non couvert

 

DIVISION C - ACCIDENTS CORPORELS

* frais de traitement et de funérailles

- frais médicaux repris à la nomenclature du tarif

de l'INAMI jusqu'à concurrence de 100 % dudit tarif

- prothèse dentaire: maximum par sinistre 500,00 EUR

maximum par dent 125,00 EUR

- frais de transport de la victime barème accidents

du travail

- frais funéraires jusqu'à concurrence de 620,00 EUR

 

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Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0196 (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979)

RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB

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* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime) 7.500,00 EUR

- en cas d'invalidité permanente (par victime) 15.000,00 EUR

- en cas d'incapacité temporaire risque non couvert

l'article 14.B.2.C des conditions

générales est abrogé.

 

DISPOSITION PARTICULIERE

Par dérogation aux dispositions contraires des points A.1. et B.1. de

l'article 14 des conditions générales, les garanties "frais de traitement

et de funérailles" et "indemnités forfaitaires" sont exclusivement

accordées pendant les activités assurées.